Conditions générales de vente

1. Vendeur

[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, statut (micro-entreprise…), adresse, SIRET, e-mail de contact contact@autovision-studio.com.]

2. Produits

AutoVision AI est un logiciel téléchargeable pour Mac et Windows. Trois offres : la licence d'essai (19,90 € TTC, valable 7 jours à partir de l'activation, sans renouvellement automatique), la licence Pro à vie (849,90 € TTC, paiement unique) et le transfert de licence (69,90 € TTC) vers un nouvel ordinateur.

3. Licence

Une licence permet d'utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. Elle est personnelle et ne peut être ni revendue ni partagée. En cas de perte d'accès à l'ordinateur, le client peut acheter un transfert. La licence Pro est valable sans limite de durée ; les mises à jour sont inclusessans limite de durée.

4. Services tiers

Certaines fonctions utilisent des services d'IA tiers (ElevenLabs ou toute autre API de voix, Claude, ChatGPT, Gemini…) avec le compte et les clés du client, facturés par ces services selon leurs propres conditions. Ils ne sont pas compris dans le prix.

5. Paiement et livraison

Le paiement est encaissé par Payhip. Le lien de téléchargement, la clé de licence et le guide PDF sont envoyés par e-mail immédiatement après le paiement.

6. Droit de rétractation

Le logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel, livré dès le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client demande expressément la fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement. [À FAIRE VALIDER : formulation exacte et case à cocher dans Payhip.]

7. Utilisation et contenus

Le client reste responsable des vidéos qu'il importe, crée et publie. Pour les vidéos importées par lien, il confirme détenir les droits nécessaires.

8. Responsabilité, droit applicable

[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, droit français, médiateur de la consommation (obligatoire), tribunal compétent.]